LES
FORMATIONS POSSIBLES POUR UN ÉTRANGER EN FRANCE
I )
L’apprentissage de la langue Française
1)
Où apprendre la langue ?
La démarche est différente selon l’âge de la
personne
1.1
) Une personne mineure qui a un récépissé de droit d’asile :
Ces parents doivent faire des démarches à la
mairie pour que son enfant soit scolarisé. Dans tous les cas de figure, il sera
accepté. Cependant, il doit peut être attendre selon les places disponibles.
1.2) Une
personne majeure qui a un récépissé de droit d’asile :
Cette personne doit faire des démarches
auprès de la mairie pour qu’il puisse participer à des cours de français,
données plusieurs fois par semaine par des associations de la ville.
II) L’apprentissage
d’un métier pour un étranger
1) Pré requis :
il faut être conscient qu’une personne qui veut travailler en France de façon
légale doit au moins pouvoir communiquer en Français. Ce qui implique au minima
une connaissance basique de la langue française.
2) Les Formations :
Comment accéder à une formation lorsque l’on a plus de 25 ans et que
l’on est travailleur :
Quelles que soient la forme et la durée de
son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le
temps de travail. Le statut du salarié pendant la formation – c’est-à-dire sa
rémunération, sa protection sociale, ses obligations à l’égard de l’employeur
ou encore le mode de prise en charge des coûts de la formation – dépend du
cadre juridique dans lequel il se trouve : droit individuel à la formation
(DIF), Période de professionnalisation, congé individuel de formation (CIF),
LE DROIT INDIVIDUEL A LA
FORMATION (DIF)
Tous les ans, votre entreprise vous remet un
justificatif de vos droits acquis au titre du dispositif DIF (droit individuel
à la formation).
Qu’est-ce que cela signifie concrètement et comment en profiter ?
Pour qui ?
Le DIF est une modalité d’accès à la
formation. Tout salarié, en CDI ou en CDD, intérimaire, en temps complet ou à
temps partiel, acquiert un crédit de 20 heures de formation par an, cumulable
jusqu’à 120 heures sur six ans.
Pour pouvoir s’en servir, les salariés en CDI
doivent avoir travaillé au moins un an dans l’entreprise. En cas de temps
partiel, le calcul du DIF s’effectue en fonction du nombre d’heures effectuées.
Les salariés en CDD doivent avoir travaillé
au moins quatre mois en CDD, consécutifs ou non, dans une ou plusieurs
entreprises au cours des douze derniers mois.
Les intérimaires doivent justifier de 2700
heures dans l’entreprise, dont 2100 heures dans l’entreprise de travail
temporaire à laquelle ils adressent la demande, sur vingt-quatre mois
consécutifs.
Comment effectuer sa
demande ?
Le plus simple est d’abord de parler de son
projet avec son responsable hiérarchique, son patron ou le service des
ressources humaines quand l’entreprise en possède un. L’entreprise pourra
également vous orienter vers une formation, un organisme.
La demande doit ensuite être formulée par
écrit et mentionner le choix de la formation, un organisme éventuellement, une
date de stage… De nombreuses entreprises éditent un formulaire spécialement
dédié à cette démarche.
La période de professionnalisation
Les périodes de professionnalisation ont pour
objet de favoriser, par des actions de formation alternant enseignements
théoriques et pratiques, le maintien dans l’emploi des salariés en contrat à
durée indéterminée, notamment ceux qui comptent 20 ans d’activité
professionnelle ou qui sont âgés d’au moins 45 ans et disposent d’une
ancienneté minimum d’un an de présence dans la dernière entreprise qui les
emploie.
Le congé Individuel de Formation (CIF)
Vous souhaitez suivre un stage de votre choix
mais votre employeur ne l’entend pas de cette oreille ? Le congé individuel de
formation (CIF) peut être la solution. Il permet en effet de suivre pendant un
an à temps plein ou mille deux cents heures à temps partiel une formation de
son choix, à son initiative, et pendant le temps de travail. Mais surtout, il
permet de retrouver son poste (ou un équivalent) à son issue. Un avantage loin
d’être négligeable, à l’heure où le marché de l’emploi reste incertain. Mais
attention, les démarches n’ont rien d’un long fleuve tranquille.
Qui est concerné ?
Tous les salariés du secteur privé, qu’ils
soient en contrat à durée indéterminée, en contrat à durée déterminée ou en
intérim, à temps plein ou à temps partiel peuvent en bénéficier. Plus précisément :
·
Si vous
êtes en CDI, vous devez avoir exercé une activité salariée durant vingt-quatre
mois, consécutifs ou non, dont douze mois dans l’entreprise qui vous emploie au
moment de votre demande.
·
Si vous
êtes en CDD, vous devez avoir travaillé pendant vingt-quatre mois, consécutifs
ou non, au cours des cinq dernières années, dont au moins quatre mois au cours
des douze derniers mois.
·
Si vous
êtes intérimaire, vous devez avoir travaillé 1.600 heures dans le travail
temporaire au cours des 18 derniers mois, dont 600 heures dans l’entreprise de
travail temporaire (ETT) qui signe l’autorisation d’absence, et déposer la
demande d’autorisation d’absence en cours de mission ou dans un délai maximum
de 3 mois après le dernier jour de mission.
À savoir : grâce à la loi du 24 novembre
2009, les salariés justifiant d’un an d’ancienneté peuvent désormais demander à
l’Opacif ou au Fongecif un
financement pour une formation (tout ou partie) hors temps de travail au titre du CIF. Seule condition : la durée minimale en dehors du
temps de travail devra être de 120 heures. Si la formation se déroule
entièrement sur son temps libre, le salarié est dispensé de demande
d’autorisation d’absence à l’employeur.
Que finance le CIF ?
Si votre demande est acceptée, l’organisme
financeur prendra en charge entre 80 % et 90 % de votre salaire (et jusqu’à 100
% si celui-ci est inférieur à deux fois le SMIC). Il peut aussi vous rembourser
les frais de formation, de transport et d’hébergement, dans leur intégralité ou
en partie, selon des règles qu’il a déterminées.De son côté, votre employeur
peut décider de financer (ou non) la rémunération et les frais restants.
Comment faire ?
La demande d’un congé individuel de formation
doit se préparer consciencieusement : vous devez tout d’abord définir
précisément vos objectifs (de carrière ou autres) ainsi que vos motivations.
Pour vous aider, vous pouvez recourir à
un bilan de compétences.
Celui-ci vous permettra de faire le point et de souligner toutes vos
potentialités.
Après avoir clarifié vos besoins, il vous
reste à choisir une
formation. Sélectionnez un ou plusieurs organismes
afin de les comparer. De nombreux relais peuvent aussi vous renseigner et vous
guider dans votre démarche. Les conseillers du Fongecif notamment pourront vous
aider à bâtir un plan d’action pour réaliser votre projet dans lequel il y
aura, le cas échéant, un plan de formation.
·
Première étape : la demande d’autorisation d’absence à son employeur
Sauf si votre
formation se déroule hors temps de travail, vous devez transmettre une demande écrite d’autorisation d’absence à
votre employeur (au moins soixante jours avant le début d’un stage de six mois,
au moins cent vingt jours avant le début d’un stage plus long).
Vous devez mentionner
dans cette demande :
1.
l’intitulé
exact de la formation choisie ;
2.
la date de
début de la formation ;
3.
sa durée
et son rythme ;
4.
l’organisme de formation.
L’entreprise peut-elle refuser ? Votre
employeur doit obligatoirement vous répondre dans les trente jours suivant
votre demande. S’il ne peut s’opposer à votre départ en formation, il peut
cependant demander un report (de neuf mois au maximum), pour raisons de
service.
Deuxième étape : la
demande de financement à l’Opacif ou au Fongecif
Une fois l’autorisation d’absence obtenue,
vous devez adresser un dossier de demande de financement auprès de l’Opacif
(organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF) dont dépend votre
entreprise.
Vous devrez joindre au dossier l’autorisation
d’absence de l’employeur et une lettre
de motivation.
Chaque organisme possède ses propres critères
et surtout ses priorités (âge, reconversion, acquisition d’une certification…)
pour l’octroi d’un CIF. Par exemple, les formations débouchant sur une
qualification reconnue par un titre homologué, un diplôme ou une convention
collective sont considérées comme prioritaires par le Fongecif Haute-Normandie.
Renseignez-vous, sur Internet par exemple,
sur la procédure, les délais et les éléments indispensables au dossier
(photocopies des bulletins de salaire, programme de formation…). Exemple : le
Fongecif de Franche-Comté n’exige pas de lettre de motivation mais demande à
chaque candidat de mener une enquête auprès d’une dizaine d’entreprises.
Enfin, il est conseillé d’envoyer le dossier
au plus tard trois mois avant le début de la formation.
Comment accéder à une formation lorsque l’on a plus de 25 ans et que
l’on ne travaille pas :
Vous pouvez passer par des structures telles
que le Greta, l’AFPA etc.. Le Greta est une structure de l’éducation nationale
qui organise des formations pour adultes
Pour pouvoir bénéficier de ces formations il
faut être inscris au pôle emploi et appeler ces structures qui vous
renseigneront sur les documents que vous devez fournir pour bénéficier de la
formation. De plus, il faut savoir que vous dépendez du RSA.
Comment accéder à une formation lorsque l’on a moins de 25 ans et que
l’on est travailleur :
Le processus est identique aux personnes
ayant plus de 25 ans
Comment accéder à une formation lorsque l’on a moins de 25 ans et que
l’on ne travaille pas :
Bénéficiaires
Les dispositifs d’accompagnement des jeunes
s’adressent à toutes les personnes âgées entre 16 et 25 ans, mais
prioritairement à celles sans projet de formation et sans emploi (ou en emploi
précaire).
À qui demander la prise en charge ?
Les jeunes intéressés par un accompagnement
personnalisé dans leurs démarches d’insertion doivent se rendre au plus proche
de leur domicile , à la permanence d’accueil, d’information et d’orientation (PAIO) ou à
la mission locale pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes. À savoir : la mission locale pour l’insertion professionnelle et
sociale des jeunes est souvent simplement appelée « mission locale ».
Quand demander la prise en
charge ?
La prise en charge peut être demandée à tout
moment et intervient immédiatement.
Coût
La prise en charge est gratuite.
Comment se déroule la
prise en charge ?
Après un bilan individuel et quelques
recherches, les jeunes signent le plus souvent un contrat d’insertion dans la
vie sociale ( CIVIS ), qui ouvre droit à une aide financière
spécifique .Les objectifs concrets les plus poursuivis
pour avancer sur le chemin de l’insertion sont :
·
l’obtention
d’un contrat
d’aide à l’insertion ,
·
l’intégration
d’une école
de la deuxième chance ,
·
l’entrée
dans un centre Défense
deuxième chance .
·
l’accomplissement d’un service civique ,
·
la
signature d’un volontariat dans les armées.
·
l’entrée
dans une formation financée par le conseil régional ou l’État, en vue de
l’obtention d ‘un titre
ou d’un diplôme à finalité professionnelle.
Comment savoir si vos
diplômes effectués à l’étranger sont valables en France ?
Il faut aller sur le site du centre
international d’études pédagogiques.
http://www.ciep.fr/enic-naricfr/
